Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte pour la carte de fidélité O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service de carte de fidélité.

2. Description du Service

La carte de fidélité O'Saveurs permet à nos clients de cumuler des points lors de leurs achats. Ces points peuvent être convertis en récompenses selon les règles établies par O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti.

2.1. Fonctionnement

• Chaque pizza achetée vous permet de cumuler 1 point (ou selon la configuration en vigueur)
• Après 11 pizzas achetées (soit 11 points), la 12e pizza vous est offerte
• Les points sont crédités manuellement par le personnel lors de votre achat
• Les points sont strictement personnels et non transférables

2.2. Validité de la Carte

• La validité de votre carte est prolongée à chaque transaction
• La date de votre dernière transaction est enregistrée dans votre compte
• Vous pouvez consulter le statut de validité de votre carte dans votre espace personnel

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Création de Compte

• Pour bénéficier de la carte de fidélité, vous devez créer un compte en fournissant :
• Votre nom complet
• Une adresse email valide
• Un numéro de téléphone
• Un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Un seul compte par personne et par adresse email est autorisé

3.2. Confidentialité du Compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe)
• Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• O'Saveurs ne pourra être tenu responsable des pertes résultant de la divulgation de vos identifiants

4. Gestion des Points

4.1. Attribution des Points

• Les points sont attribués uniquement lors de transactions effectuées auprès d'O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti
• L'attribution des points se fait manuellement par le personnel autorisé
• Les points ne peuvent pas être achetés, vendus, échangés ou transférés
• Les points ont une valeur indicative et ne constituent pas une monnaie

4.2. Utilisation des Points

• Les points peuvent être utilisés uniquement selon les règles définies (ex: pizza offerte après 11 pizzas achetées)
• L'utilisation des points est soumise à validation par le personnel
• Les points utilisés ne peuvent pas être récupérés

4.3. Expiration et Perte des Points

• Si aucune transaction n'est effectuée pendant 12 mois, tous vos points sont réinitialisés à 0
• O'Saveurs se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGU
• En cas de clôture du compte pour motif légitime, les points en cours sont perdus

5. Protection des Données Personnelles - Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation de vos données personnelles.

5.1. Données Collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Nom complet : pour identifier votre compte et personnaliser votre expérience
• Adresse email : pour la connexion à votre compte et la communication (obligatoire)
• Numéro de téléphone : pour vous contacter si nécessaire (obligatoire, confidentiel)
• Historique des transactions : pour suivre vos points et transactions
• Date de création du compte : à des fins statistiques et de gestion
• Date de dernière transaction : pour gérer la validité de votre carte

5.2. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement explicite : vous acceptez explicitement ces CGU lors de la création de compte, notamment le traitement de vos données et l'utilisation de votre email à des fins de communication commerciale
• L'exécution d'un contrat : la gestion de votre carte de fidélité nécessite le traitement de vos données
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude

Communications commerciales : L'utilisation de votre adresse email pour des communications commerciales (promotions, offres, nouveautés, annonces de fermeture, etc.) est basée sur votre consentement explicite donné lors de la création de compte et peut être retiré à tout moment.

5.3. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre carte de fidélité et de vos points
• La communication relative à votre compte (si nécessaire)
• Les communications commerciales : votre adresse email peut être utilisée pour vous envoyer des informations commerciales telles que des promotions, des offres spéciales, des nouveautés, des annonces de fermeture exceptionnelle, des événements et toute autre communication marketing d'O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti
• L'amélioration de nos services
• La prévention de la fraude et l'assurance de la sécurité du système
• Le respect de nos obligations légales

5.4. Confidentialité et Sécurité

• Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales
• Votre email est visible uniquement pour l'authentification et la recherche (nécessaire au fonctionnement du service)
• Votre numéro de téléphone est strictement confidentiel et accessible uniquement par vous et l'administrateur autorisé
• Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données

5.5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles via votre compte
• Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations personnelles (nom, téléphone) directement depuis votre compte
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en contactant l'administrateur
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment vous opposer à recevoir des communications commerciales en nous contactant à contact.osaveurs01@gmail.com
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement pour les communications commerciales à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact.osaveurs01@gmail.com

5.6. Communications Commerciales par Email

En acceptant les présentes CGU lors de la création de compte, vous consentez expressément à recevoir des emails commerciaux de la part d'O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti à l'adresse email fournie lors de votre inscription.

Ces communications peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Des promotions et offres spéciales
• Des nouveautés produits et services
• Des annonces de fermeture exceptionnelle ou d'événements
• Des invitations à des événements spéciaux
• Toute autre communication marketing d'O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti

Important : Les communications essentielles liées à votre compte (notifications de sécurité, modifications importantes des CGU, etc.) continueront à vous être envoyées même après désinscription des communications commerciales.

5.7. Conservation des Données

• Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif
• En cas d'inactivité prolongée (plus de 3 ans), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte
• Les données de facturation et de transaction sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables)
• En cas de désinscription des communications commerciales, votre adresse email reste conservée pour la gestion de votre compte mais ne sera plus utilisée à des fins commerciales

6. Responsabilités et Limitations

6.1. Responsabilité d'O'Saveurs

• O'Saveurs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service
• O'Saveurs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis
• O'Saveurs ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

6.2. Responsabilité de l'Utilisateur

• Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du service
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Vous acceptez de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
• Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou revendre le service

7. Modifications des Conditions

O'Saveurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email à l'adresse associée à votre compte. La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

8.1. Par l'Utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant l'administrateur à l'adresse : contact.osaveurs01@gmail.com

En cas de suppression de compte, tous vos points non utilisés seront perdus et ne pourront pas être récupérés.

8.2. Par O'Saveurs

O'Saveurs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fraude ou tentative de fraude
• Utilisation abusive du service
• Comportement inapproprié ou offensant

9. Propriété Intellectuelle

Le service de carte de fidélité, son contenu, ses fonctionnalités et sa structure sont la propriété exclusive d'O'Saveurs Traiteur & Pizza Piatti. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Litiges et Droit Applicable

10.1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

10.2. Médiation

Conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement à l'adresse : contact.osaveurs01@gmail.com pour trouver une solution amiable.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant votre carte de fidélité ou ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact.osaveurs01@gmail.com
• Téléphone : 06.46.78.39.85
• Adresse : Chemin de Bernoud, 01390 Civrieux, France

12. Acceptation